J.O. 74 du 28 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 21 mars 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation

NOR : INTA0600055D


Par décret en date du 21 mars 2006, la congrégation hospitalière missionnaire des filles de Notre-Dame des douleurs, dont le siège est à Tarbes (Hautes-Pyrénées), est légalement reconnue.